Disclaimer

  1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web www.dienstenaanhuis.be et www.serviceadomicile.be . Il s’agit du site web relatif aux services proposés par Dienstenaanhuis scrl, numéro d’entreprise 0862438678, dont le siège social est sis à Baron Ruzettelaan 182, B-8310 Brugge.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web susmentionné, à la lettre d’informations et à la plateforme de comptes. Cette énumération n’est toutefois pas exhaustive. Les applications non citées et/ou les nouvelles applications tombent le cas échéant également automatiquement sous le champ d’application des présentes conditions d’utilisation. Il est vivement conseillé de consulter, outre les présentes conditions d’utilisation, la déclaration en matière de vie privée, également disponible sur le site web.

Dans le cadre de votre visite du site web ou de son utilisation, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, nous vous prions de ne plus utiliser le site.

 

  1. Informations-publication

Dienstenaanhuis s’engage à entretenir avec le plus grand soin l’ensemble des données publiées sur le site web. Cependant, des erreurs ou des lacunes sont toujours possibles.

Vu l’évolution rapide et la complexité des matières traitées (e.a. sur la page « nouvelles », dans la lettre d’informations), notre entreprise ne peut aucunement garantir la précision, le caractère adéquat et exhaustif des informations proposées.

C’est pourquoi Dienstenaanhuis décline toute responsabilité en cas de dommages, directs et indirects, résultant de l’accès à, de la consultation ou de l’utilisation des informations, des données et des publications sur le site web et/ou de l’utilisation des applications interactives.

Les informations ne remplacent aucunement les conseils ou l’assistance dans des cas concrets.

L’utilisateur reste entièrement responsable du choix des informations qu’il consulte et des conséquences de l’utilisation qu’il fait de ces informations.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, le logo, les illustrations et autres codes, informations, applications interactives, etc. sont la propriété de Dienstenaanhuis et protégés par la loi sur le droit d’auteur.  La copie, l’envoi, la publication, la distribution, la vente, l’adaptation ou la modification du site web, des informations ou d’une partie de celles-ci, de quelque manière que ce soit, est dès lors interdit, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Dienstenaanhuis.

 

  1. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les sites web, les parties de celui-ci ou les autres services accessibles en « bon père de famille », conformément aux conditions d’utilisation et aux lois et réglementations en vigueur.

Il est interdit d’utiliser les services d’une manière contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, d’envoyer ou de télécharger des documents à caractère obscène, illégal, diffamatoire ou menaçant ou des documents incitant au racisme ou à la xénophobie, d’envoyer ou de télécharger des documents contenant un message commercial, publicitaire ou promotionnel.

Le site web, les parties de celui-ci ou les autres services accessibles ne peuvent pas être utilisés dans le but d’envoyer ou de télécharger de la publicité, des « pourriels », des spams, des chaînes non demandées ou tout autre message  qui se duplique ou qui est non désiré. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés de manière à perturber, endommager ou empêcher le bon fonctionnement du site web, des services ou des prestations de tiers p.ex. par le transfert de fichiers excessivement grands. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés pour envoyer ou télécharger des virus ou d’autres logiciels dangereux.

L’utilisateur s’abstiendra également d’utiliser des « liens profonds », des « robots » ou toute autre technologie permettant d’utiliser le site web ou le contenu de celui-ci à d’autres fins que celles proposées/publiées sur le site web.

L’utilisateur s’abstiendra également d’accorder l’accès à du contenu du site web qui ne lui est pas destiné, par exemple par le biais du piratage informatique, de la violation du mot de passe ou de toute autre technique.

Par ailleurs, l’utilisateur ne testera pas la vulnérabilité éventuelle du site web.

 

  1. Obligations de Dienstenaanhuis relatives au site web

Dienstenaanhuis s’engage à tout mettre en œuvre afin de garantir l’accès et le bon fonctionnement du site web. Cependant, ceci implique exclusivement une obligation de moyens et aucunement une obligation de résultats. Le site web est en principe toujours accessible, sauf pendant les périodes de maintenance technique ou de travaux liés au contenu ou à la réparation de pannes. Notre entreprise ne peut pas être tenue pour responsable de dommages résultant de l’inaccessibilité du site web ou de toute autre restriction de son utilisation, etc. Dienstenaanhuis choisit à sa guise les moyens techniques nécessaires afin de garantir de façon optimale l’accès et le bon fonctionnement de celui-ci.

Dienstenaanhuis aspire, selon ses possibilités et de manière proportionnée, à prévoir la sécurisation du site web. Malgré tous les efforts, les services internet ne peuvent jamais être exemptés de risques en matière de sécurité. Dienstenaanhuis n’est pas responsable des violations de la confidentialité de certaines données, par exemple lorsque le site web ou les serveurs de Dienstenaanhuis font l’objet d’attaques par des tiers.

 

  1. Réseaux sociaux et autres liens

Le site web reprend des liens vers des réseaux sociaux. Lors de l’utilisation de ces sites web, les conditions d’utilisation desdits réseaux sociaux doivent également être respectées. Il s’agit de sites interactifs. Par conséquent, Dienstenaanhuis ne contrôle pas toujours le contenu publié par des tiers sur les sites concernés et n’assume dès lors aucune responsabilité à cet égard.

Cette même disposition s’applique aux liens vers d’autres sites web ou pages de partenaires/tiers. La publication de liens vers ces sites n’implique aucune approbation implicite du contenu de ceux-ci. Notre entreprise déclare expressément n’avoir aucun contrôle sur le contenu et autres caractéristiques des sites web et n’assume dès lors aucune responsabilité à cet égard, ni pour les dommages résultant de son utilisation. Dienstenaanhuis renvoie également aux conditions d’utilisation propres aux sites concernés

 

 

  1. Modifications

Dienstenaanhuis se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Chaque modification sera publiée sur le site web. Lorsque vous utilisez ce site web, vous êtes automatiquement lié par les conditions de la politique en matière de vie privée (modifiée). Nous vous recommandons dès lors de consulter régulièrement ce texte si vous visitez notre site.

 

  1. Contact

Si après lecture de la présente déclaration vous aviez encore des questions, vous pouvez toujours nous contacter par courriel adressé à privacy@dienstenaanhuis.be ou par courrier adressé à Dienstenaanhuis scrl, Baron Ruzettelaan 182, B-8310 Brugge.